Ces changements, introduits par la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, ont un impact direct sur des milliers de personnes nées à l'étranger de parents canadiens. Cet article vous explique clairement, simplement et à jour ce qui a changé et ce que cela signifie pour vous.
Qu'est-ce que la citoyenneté canadienne par filiation ?
La citoyenneté par filiation permet à une personne née à l'étranger d'obtenir la citoyenneté canadienne automatiquement à la naissance, lorsque l'un de ses parents est citoyen canadien. Avant 2025, cette transmission était limitée par une règle stricte appelée limite de la première génération.
Ancienne règle : la limite de la première génération
Avant le 15 décembre 2025 :
- Un enfant né à l'étranger était citoyen canadien seulement si son parent canadien était né au Canada ou naturalisé.
- Si le parent canadien était lui-même né à l'étranger, la citoyenneté ne pouvait pas être transmise.
- Cette règle a privé de citoyenneté de nombreuses personnes pourtant fortement liées au Canada.
Cette situation a mené à la reconnaissance des « Canadiens perdus », exclus en raison de règles jugées trop restrictives.
Nouvelle loi sur la citoyenneté canadienne (depuis le 15 décembre 2025)
Depuis le 15 décembre 2025, le Canada a officiellement modifié ses règles afin de :
- ✅ Supprimer la limite automatique de la première génération
- ✅ Permettre la transmission de la citoyenneté au-delà de la première génération, sous conditions
- ✅ Rétablir ou reconnaître la citoyenneté de personnes auparavant exclues
Citoyenneté pour les personnes nées AVANT le 15 décembre 2025
Si vous êtes né(e) à l'étranger avant le 15 décembre 2025 :
Admissibilité automatique
- Vous pouvez être reconnu(e) citoyen(ne) canadien(ne) automatiquement
- À condition qu'au moins un de vos parents soit citoyen canadien
- Même si ce parent est né à l'étranger
👉 Aucune exigence de durée de résidence du parent n'est requise dans ce cas.
Citoyenneté pour les personnes nées APRÈS le 15 décembre 2025
Pour les enfants nés à l'étranger après le 15 décembre 2025, la transmission de la citoyenneté est possible au-delà de la première génération, mais sous condition.
Condition principale : le lien substantiel avec le Canada
Le parent canadien doit démontrer :
1 095 jours (3 ans) de présence physique au Canada
Ces jours doivent être accumulés avant la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Cette exigence vise à maintenir un lien réel entre le citoyen canadien et le Canada.
Ce qui ne change pas
- La citoyenneté canadienne déjà acquise n'est jamais retirée
- Un certificat de citoyenneté demeure obligatoire pour prouver son statut
- Le passeport canadien nécessite une preuve officielle de citoyenneté
Pourquoi le Canada a modifié ces règles ?
Ces changements visent à :
- Corriger des situations d'injustice intergénérationnelle
- Éviter l'apatridie ou l'exclusion involontaire
- Reconnaître l'évolution des familles canadiennes vivant à l'étranger
- Renforcer l'équité et la cohérence du droit de la citoyenneté
Comment faire reconnaître sa citoyenneté canadienne ?
Même si la citoyenneté est reconnue par la loi, il est essentiel de :
- Déposer officiellement une demande de certificat de citoyenneté canadienne
- Fournir les documents requis
- Attendre la confirmation officielle d'IRCC
FAQ – Citoyenneté canadienne et nouvelles règles 2025
Est-ce que la limite de la première génération est complètement supprimée ?
Oui, mais des conditions s'appliquent pour les enfants nés après le 15 décembre 2025.
Mon enfant est né à l'étranger en 2026, suis-je admissible ?
Oui, si vous avez vécu au Canada au moins 3 ans avant sa naissance.
Dois-je faire une demande même si je suis citoyen automatiquement ?
Oui. Le certificat de citoyenneté est la seule preuve officielle reconnue.
Ces règles s'appliquent-elles aux enfants adoptés ?
Oui, les mêmes principes s'appliquent à l'adoption à l'étranger.
Conclusion
La réforme de la citoyenneté canadienne de 2025 marque un tournant historique. Elle permet une transmission plus juste et plus inclusive de la citoyenneté tout en maintenant un lien réel avec le Canada.
📌 Vous pensez être concerné(e) par ces changements
?
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Réserver une consultationÀ propos de l'auteure
Pascaline Laposte, Consultante Réglementée en Immigration Canadienne (CRIC)
Avec plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'immigration, Pascaline accompagne de nombreux clients dans leur projet d'immigration au Canada et au Québec. Membre en règle du CCIC, elle offre des services professionnels et personnalisés depuis Saint-Jérôme.
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